1.1 Unbabel est un service logiciel alliant la traduction automatique et la correction de la traduction qui en résulte par des correcteurs (« les prestataires de services » ou « le/ la prestataire de services » ou « vous ») afin de fournir des textes traduits à ses clients (« clients » ou « client ») via Internet. Unbabel peut également avoir recours à des services logiciels fournis par des tiers afin d'améliorer ses propres services (« services logiciels tiers »).

1.2. Il s'agit d'un accord entre les prestataires de services et Unbabel, qui s'appliquera aux services de traduction (les « services ») fournis par les prestataires de services par l'intermédiaire des plateformes.

1.3. You must agree to the following terms before you may work as an Unbabel Editor, Terminologist, Evaluator or Annotator.

2.1 Lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme, il vous est demandé de créer votre propre profil. Votre profil comprend certaines données à caractère personnel obligatoires telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre pays d'origine, votre date de naissance, les langues que vous pratiquez pour fournir les services, votre niveau d'études et vos centres d'intérêt (ces derniers sont importants afin qu'Unbabel puisse dans la mesure du possible attribuer des traductions en fonction de ce niveau d'études et de ces domaines de prédilection) ainsi que des informations générales que vous souhaiterez communiquer à votre sujet.

2.2. Unbabel traitera vos données personnelles dans le strict respect de la politique de confidentialité susmentionnée, qui sera considéré, le cas échéant, comme faisant partie du présent Accord et dont les termes sont portés à votre connaissance.

2.3 Après votre inscription, vous devenez un prestataire de services et aussi longtemps que vous restez prestataire de services, vous acceptez de respecter les conditions applicables du présent accord.

2.4. Unbabel assumes no responsibility whatsoever for your use of the Platform. It is for your sole, personal use and you may not distribute your username and password allowing others to use the Platform through your membership.

2.5. The fact that anyone becomes a Service Provider does not constitute Unbabel in any kind of obligation to assign services to the Service Provider, nor gives the Service Provider the right to demand the same from Unbabel, which may assign the services as its sole and full discretion.

L'inscription en tant que prestataire de services est strictement interdite aux mineurs ou à toute personne n'ayant pas l'âge légal de travailler dans son pays, et interdite à toute personne de moins de 18 ans. Si vous falsifiez votre âge, votre inscription en tant que prestataire de services sera automatiquement annulée. En utilisant la plateforme, vous confirmez et garantissez que vous avez l'âge minimum requis.

4.1. Chaque fois qu'un prestataire de services est sollicité par Unbabel, il ou elle reçoit une note contenant les documents originaux à traduire, via la plateforme ou l'application Unbabel ou tout autre moyen de communication, la langue de traduction et le délai nécessaire pour renvoyer l'œuvre traduite (les « services ») et doit confirmer sa disponibilité à fournir les services avant de s'engager. L'absence d'une telle confirmation dans le délai susmentionné est considérée comme une réponse de non-disponibilité.

4.2. Les prestataires de services sont rémunérés sur une base horaire, en fonction du nombre d'heures travaillées, selon un taux horaire qui sera communiqué de temps à autre par Unbabel aux prestataires de services, ce crédit d'heures étant également communiqué ou mis à la disposition des prestataires de services.

4.3. Une fois que les services fournis par chaque prestataire de services sont approuvés, Unbabel transférera les gains accumulés au prestataire de services concerné si le prestataire de services demande un tel transfert ET si le prestataire de services a accumulé5 \$ (cinq dollars américains) ou plus de gains sur le compte Unbabel correspondant, le transfert sera alors effectué dans les quatorze (14) jours ouvrables suivants via les services Paypal ou tout autre service qu'Unbabel décidera de mettre à disposition, en informant les prestataires de services de ce transfert.

4.4. Les revenus mentionnés dans le point 4.3 précédent sont basés sur le taux horaire susmentionné et sur le temps passé avec les Services. Le paiement de tout impôt sur les revenus relève de la seule responsabilité du prestataire de services.

4.5. Tous les paiements seront effectués en dollars américains.

4.6. Unbabel se réserve le droit de suspendre un paiement : (i) si la source des fonds utilisés pour le service est soupçonnée d'être frauduleuse ; (ii) si Unbabel est informée par les clients de toute inexactitude présumée dans les travaux de traduction ou de toute réclamation découlant de la fourniture des services par ce prestataire de services spécifique ou des travaux de traduction respectifs. Tous fonds reçus d'un compte ayant fait l'objet d'un dépôt frauduleux (par exemple, une carte bancaire volée) ou d'une notification par les clients conformément au sous-paragraphe ii) ci-dessus, seront immédiatement récupérés. Si, dans l'une des situations susmentionnées, un paiement a déjà été effectué, le prestataire de services devra restituer les fonds sur le compte d'Unbabel, sous peine de voir son compte résilié.

4.7. Tout prestataire de services qu'Unbabel retire des Services en raison d'une violation du présent Accord ne recevra plus de crédit/récompense ni de paiement de la part d'Unbabel.

5.1. Les prestataires de services ne consultent le contenu soumis à la traduction (les « documents originaux ») que dans le cadre de l'examen de la traduction de ce contenu (les « documents traduits »).

5.2. Les prestataires de services ne disposent d'aucune information sur le client, sauf si leur identification est fournie dans le cadre du contenu. Les données personnelles sont remplacées par des identifiants via un processus de pseudonymisation.

5.3. Les prestataires de services sont soumis à un accord de confidentialité (voir 5.4 ci-dessous), qui fait partie du présent Accord, et qui les empêche de divulguer, sous quelque forme ou support que ce soit, le contenu auquel elles et ils ont accès dans le cadre de la fourniture des services.

5.4. En ce qui concerne le point 5.3 ci-dessus, Unbabel prendra toutes les mesures et garanties adéquates pour assurer la confidentialité du contenu et des données personnelles y afférentes, ainsi que leur sécurité.

5.5. Le prestataire de services est conscient que, du fait de son engagement auprès d'Unbabel, il peut consulter des informations confidentielles qui, si elles sont divulguées, pourraient avoir un effet sur la négociation de titres (par exemple, des obligations et des actions) de sociétés qui sont des clients d'Unbabel ou des clients de clients d'Unbabel. Le prestataire de services s'engage, outre ses obligations de confidentialité, à ne pas acheter ou vendre de titres de ces sociétés (directement ou indirectement) lorsqu'il est en possession de ces informations, et à ne pas divulguer ces informations à d'autres personnes.

En règle générale, le prestataire de services n'a pas accès aux données à caractère personnel contenues dans les textes originaux. Toutefois, si cela devait se produire, le prestataire de services s'engage par la présente à en informer immédiatement Unbabel et à :

a) traiter toute donnée à caractère personnel qui pourrait être incluse dans les textes originaux uniquement conformément aux instructions documentées émanant d'Unbabel ;

b) veiller à ce que ce traitement soit soumis à une obligation de confidentialité ;

c) mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données.

8.1. As long as Service Providers comply with this Agreement, they are authorized to access and use the Platform. The pages and content on the Platform are protected by copyright and may not be copied, distributed, modified, published, or transmitted in any manner, including but not limited to any use for creative work or to sell or promote other products.

8.2. Violation of this restriction may result in infringement of intellectual property and contractual rights of Unbabel and could give rise to substantial civil and criminal penalties. The “Unbabel” trademark is owned by Unbabel, Inc. You may not use this trademark for any purpose without the express prior written consent of Unbabel, Inc. Except as expressly set forth above, this Agreement does not grant you any express, implied or other license or right under any patent, trademark or copyright of Unbabel, Inc.

9.1. Les prestataires de services doivent :

a) Utiliser la plateforme et les services uniquement d'une manière acceptable et légale conformément aux lois et règlements en vigueur ;

b) Respecter les politiques d'utilisation acceptables d'Unbabel et toutes les autres conditions générales relatives à la fourniture des services en ce qui concerne la plateforme ;

c) Savoir qu'il lui est strictement interdit de demander, directement ou indirectement, à un client qu'il paie une traduction en dehors de la plateforme. En outre, il est interdit aux prestataires de services de négocier des honoraires directement avec les clients ;

d) Ne pas copier, modifier, publier, transmettre, afficher, vendre, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit des documents protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres informations confidentielles sans l'autorisation exprès écrite d'Unbabel ;

e) Ne pas procéder à des utilisations illégales et/ou non autorisées de la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, à la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses e-mails par voie électronique ou d'autres moyens dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, de transmettre des offres commerciales ou autres aux clients ou à d'autres prestataires de services via la plateforme ou par e-mails ou d'autres moyens externes à la plateforme, et le cadrage non autorisé ou la jonction à la plateforme déclencheront une enquête, et des actions en justice seront intentées, y compris, mais sans s'y limiter, une action civile, pénale, ou une injonction de réparation ;

f) Accepter qu'afin de maintenir la sécurité de l'utilisation de la plateforme, Unbabel se réserve le droit de restreindre l'accès à l'ensemble ou à certains éléments des services ou de la plateforme sur la base d'une action, ces niveaux étant décidés à la seule discrétion d'Unbabel de temps à autre ;

g) Ne se livrer à aucune forme de harcèlement, et Unbabel décline toute responsabilité, de comportement offensif ou injurieux de quelque nature que ce soit qui pourrait être préjudiciable à un client ou à un autre prestataire de services, y compris, mais sans s'y limiter, causer des préjudices physiques et émotionnels, par exemple, ne pas utiliser la plateforme, les services ou son profil à d'autres fins que pour les services de traduction ;

h) Ne pas créer plusieurs comptes d'utilisateur afin d'éviter les mauvaises notes sur Unbabel, ni de créer un nouveau compte si nous avons déjà désactivé le compte antérieur ;

i) Ne pas utiliser de programmes tiers non autorisés, y compris des applications de traduction, des bots, des crawlers web et tout programme d'automatisation qui interagit avec Unbabel de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit ;

j) Ne pas tenter d'accéder à Unbabel par le biais d'applications tierces non autorisées, demander leurs identifiants de connexion à d'autres utilisateurs, ou acheter, vendre, ou louer l'accès à son compte ou à un nom d'utilisateur ;

k) Ne pas éviter, contourner, retirer, désactiver, affaiblir, décrypter ou autrement détourner une mesure technologique implémentée par Unbabel ou par un tiers afin de protéger ou contrôler l'accès à Unbabel ou à une partie d'Unbabel ;

l) Ne pas divulguer ou redistribuer tout contenu (information) relatif à Unbabel, y compris, mais sans s'y limiter, des textes originaux, des textes traduits, des messages privés ou des documents.

9.2. If you do not comply with the Agreement and we do not take action immediately, this doesn’t mean that we are giving up any rights that we may have (such as taking action in the future).

10.1. Unbabel se réserve le droit de modifier les présentes conditions de service à tout moment, toutes les modifications étant publiées en ligne et portées à l'attention des prestataires de services par Unbabel pour acceptation, au moins un mois avant leur entrée en vigueur.

10.2. Service Providers are responsible for reviewing the Terms of Service as may be posted regularly to obtain timely notice of such changes.

10.3. Si un prestataire de services n'accepte pas une modification des présentes conditions de service, la relation contractuelle avec Unbabel prendra fin et le prestataire de services ne continuera pas à fournir des services.

11.1. Unbabel or you may terminate this Agreement at any time and for any reason whatsoever (as far as it does not jeopardize any Services in course) effective upon sending written notice to the other party by email or by explicitly withdrawing the terms of service checkbox on your profile.

11.2. Si un prestataire de services envoie une notification de résiliation, celle-ci prend effet dans un délai de 30 jours à compter de son envoi. L'enregistrement du prestataire de services prend fin sans obligation de paiement, de remise ou de remboursement de la part de Unbabel, à l'exception des montants déjà encaissés sur le compte du prestataire de services.

11.3. Unbabel se réserve toutefois le droit de suspendre ou de résilier votre adhésion à tout moment, sans préavis, si vous enfreignez le présent Accord ou toute autre condition spécifique publiée sur la plateforme de temps à autre. La résiliation est immédiate et ne donne droit à aucune indemnité au prestataire de services.

12.1. Vous assumez l'entière responsabilité et tous les risques liés à l'utilisation de la plateforme et à la fourniture des services.

12.2. Le prestataire de services défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité Unbabel, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés et tiers, en cas de pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les frais d'avocat raisonnables) liés à ou découlant de votre utilisation de la plateforme ou de la prestation de services, y compris toute violation par vous du présent Accord ou d'autres conditions générales affichées sur la plateforme de temps à autre, ainsi que la violation de droits de tiers.

13.1. Ni Unbabel ni ses affiliés ne garantissent l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des informations relatives aux documents traduits sur la plateforme, et n'adoptent, n'approuvent ou ne sont responsables de l'exactitude ou de la fiabilité d'aucune opinion, d'aucun conseil ou d'aucune déclaration.

13.2. Unbabel se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, que ce soit sur la base de plaintes ou de sa propre initiative, d'examiner l'utilisation, l'activité ou le contenu de tout message, matériel ou autre échange qui est affiché, envoyé ou transmis par l'intermédiaire de la plateforme.

13.3. Unbabel a le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout matériel ou profil, indépendamment du fait qu'Unbabel détermine que ce matériel ou profil viole, ou est présumé violer, la loi ou le présent Accord. Nonobstant ce qui précède, Unbabel ne s'engage pas à surveiller, contrôler ou éditer les communications entre les prestataires de services.

13.4. En aucun cas Unbabel ou ses affiliés ne seront responsables des dommages accessoires, consécutifs ou indirects (y compris, mais sans s'y limiter, les menaces, les délits ou les blessures directement ou indirectement liés à la plateforme ou aux services, les dommages pour la perte de données, la perte de programmes, le coût des interruptions de service ou l'obtention de services de remplacement), même si Unbabel, ses agents ou ses représentants connaissent ou ont été informés de la possibilité de tels dommages.

13.5. Unbabel et ses sociétés affiliées ne garantissent pas que la fourniture des services sera sûre, ininterrompue, toujours disponible, sans erreur, qu'elle répondra à vos exigences ou que les défauts de la plateforme seront corrigés. Unbabel et ses affiliés déclinent toute responsabilité, quelle que soit la forme de l'action, pour les actes ou omissions d'autres utilisateurs (notamment les utilisateurs non autorisés ou « hackers ») de la plateforme.

14.1. Cette version des conditions d'utilisation a été créée en février 2021. Le présent Accord contient l'intégralité de l'accord relatif à l'utilisation de la plateforme et des services.

14.2. Si l'une des dispositions du présent Accord est déclarée invalide, les autres dispositions du présent Accord resteront pleinement en vigueur.